L’assurance responsabilité civile des entreprises
Quelle que soit l’activité professionnelle de votre entreprise, il peut vous arriver à tout moment en tant que dirigeant d’être la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.
Dès lors, vous êtes tenu de réparer les dommages causés à un tiers (clients) ou à vos salariés, et votre responsabilité civile est engagée : les conséquences financières peuvent être lourdes !
Souscrire une assurance professionnelle responsabilité civile (RCP), c’est d’abord la garantie de protection pour l’entreprise du ou des préjudice(s) causés, et de l’indemnisation des réparations.
Certaines sont systématiques dans le contrat assurance RC PRO, d’autres optionnelles, mais peuvent vous être utiles (pour préjudices causés à vos clients, entre autres).
Il est donc important de bien choisir son assurance et sa garantie RC, en fonction de votre exploitation et des risques liés à votre secteur d’activité.
Quelles sont les professionnels que nous assurons chez BA Assurances ?
En fonction de votre activité, vous avez peut-être une obligation d’assurance professionnelle. C’est le cas pour certaines professions relevant des secteurs réglementés : service à la personne, secteur de la santé et professions médicales, secteur alimentaire, le tourisme…
Découvrez toutes les métiers réglementés sur le Guichet des entreprises.
Chez BA Assurances, courtier en assurances, nous nous sommes spécialisés dans certains secteurs d’activités, notre expertise s’adresse particulièrement aux :
- Agence de communication
- SSII (Société de services et d’ingénierie en informatique)
- Agence de voyages
- Agence d’intérim
- Entreprise de nettoyage
- Conseil en entreprises
- Courtier en travaux
- Entreprise de sécurité
Quels risques sont couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Par la souscription d’un contrat de responsabilité civile avec une assurance, l’entreprise peut à la fois couvrir sa responsabilité engagée, le lieu (locaux professionnels ou le bâtiment), les victimes et les causes du préjudice.
Le contrat d’assurance peut concerner :
- Le risque de fautes professionnelles dans l’exercice de l’activité (subies par le salarié ou le client)
- Le risque de négligence, d’omission ou d’erreur professionnelle
- L’abus de propriété intellectuelle
- Le retard de prestation auprès d’un client
- Des conseils et préconisations insuffisants voire erronés
- Le manque de prudence ou de diligence
- La violation du droit à l’image
Et de nombreux préjudices encore qui peuvent porter atteinte au chef d’entreprise, aux dirigeants, voire au comité d’entreprise.
Il est surtout très important de noter que le montant du préjudice, quel que soit le degré d’importance de la faute causée, est indemnisé et couvert par l’assurance.
Vous devez toutefois être vigilant sur le plafond d’indemnisation souhaité lorsqu’il s’agit de souscrire votre contrat : votre cotisation mensuelle (franchise) détermine les possibles indemnités perçues.
Les garanties d’une
assurance responsabilité civile
Souvent, le contrat souscrit comprend :
La responsabilité civile exploitation (RC exploitation)
dans le cadre de l’exercice de l’entreprise, vaut pour les dommages corporels, matériels et/ou immatériels, pour l’employé, l’employeur, le lieu et le matériel
La responsabilité civile après livraison (RC livraison)
vaut pour un produit ou une prestation vendue, si un vice caché est découvert
La responsabilité professionnelle (RC professionnelle)
pour tous les préjudices qui ont pour origine une faute de la part de l’employeur – erreur, omission, inexactitude, négligence… dans le cadre d’une prestation
Vous avez le choix de souscrire d’autres garanties optionnelles. Bien entendu, chez BA ASSURANCES, nous jouons auprès de vous un rôle déterminant de conseil.
Demandez-nous un devis personnalisé pour votre garantie responsabilité civile professionnelle.
L’assurance Responsabilité Civile et la protection juridique
En complément de votre assurance Responsabilité Civile, vous pouvez opter pour l’option protection juridique professionnelle.
En tant que professionnel, la protection juridique vaut pour les dommages matériels, immatériels et corporels subis par un tiers.
Elle consiste en la prise en charge des honoraires d’avocat et de vos frais de défense, et propose un accompagnement juridique tout au long de la durée de votre contrat.
Afin de vous prémunir au mieux des risques en tout genre, vous disposez en tant que dirigeant d’un accompagnement juridique téléphonique dans tous les domaines du droit vous concernant.
Certaines assurances apportent également leur soutien au dirigeant et sa famille dans leur vie privée (prise en charge des frais d’aide psychologique entre autres), réhabilitation et protection de votre image.
Pourquoi faire appel à notre cabinet de courtiers BA ASSURANCES ?
BA ASSURANCES, c’est un accompagnement de A à Z, jusqu’à la signature de votre contrat d’assurance Responsabilité civile professionnelle.
Ils comprennent :
- Une prise en charge dans les 48h qui suivent votre demande en ligne
- Un recueil complet de vos besoins de garanties pour réaliser votre devis
- Des conseils sur les extensions utiles et adaptées à votre activité
- La mise en relation avec notre réseau d’assureurs
- Des tarifs négociés pour votre franchise
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