Assurance protection juridique : votre couverture professionnelle

Dirigeant, entrepreneur, sécurisez votre activité professionnelle par la souscription d’une protection juridique. Votre demande est prise en charge en 48h avec BA ASSURANCES.

Professionnel, pourquoi souscrire une assurance protection juridique ?

En tant que chef d’entreprise, vous êtes soumis à de nombreux risques quotidiens : réclamations clients, contentieux avec un prestataire, conflit avec un salarié, diffamation sur internet…

La protection juridique vous permet d’être informé sur vos droits grâce à une assistance juridique, de les faire valoir lors d’un litige, ou de vous défendre en cas de poursuite judiciaire engagée.

Elle est donc indispensable pour exercer sereinement votre activité.

Quand et comment souscrire la protection juridique ?

La garantie protection juridique peut être souscrite dans un contrat spécifique ou dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle, pour une couverture plus complète.

Tout dépend de vos moyens et plus encore de votre activité et de vos locaux professionnels.

En choisissant nos services de courtier en assurances, nous vous conseillons sur le choix le mieux adapté à votre profil.

La souscription peut se faire dès les procédures de création d’entreprise ou à tout moment au cours de son activité.

Attention toutefois au délai de carence : votre assureur ne prendra pas en charge votre défense si un litige intervient juste après votre adhésion, par exemple.

Les garanties d’une protection juridique professionnelle

Les garanties de la protection juridique reposent sur l’assistance et l’accompagnement juridique, ainsi que la prise en charge des frais de défense en cas de procès.

En tant qu’assuré, vous disposez d’une assistance téléphonique pour vous informer sur vos droits et vous donner des conseils juridiques.

Assistance téléphonique: peut permettre de désamorcer le conflit et de trouver une solution amiable en cas de crise ou de litige imminent : gain de temps et d’argent pour vous à la clé.

Accompagnement juridique : si le terrain d’entente n’est pas trouvé, un accompagnement par des juristes professionnels vous est proposé par votre assureur : la partie adverse est contactée pour résoudre le conflit à l’amiable.

Prise en charge de votre défense : si le conflit n’a pu se résoudre et qu’il entraîne une procédure en justice, vos frais de défense vous sont remboursés par votre assureur (frais d’honoraires de l’avocat, frais d’huissier, actes, dossiers…).

Deux possibilités :

  • Vous choisissez l’avocat désigné par votre assureur (indemnisation à 100%)
  • Vous choisissez votre avocat (si dépassement des frais prévus, le reste à charge des honoraires vous revient)

Quels sont les risques et litiges couverts par l’assurance protection juridique ?

Les litiges peuvent concernés :

  • Un conflit avec un fournisseur, un client ou un sous-traitant : en cas de défaut de prestation
  • Un conflit contractuel
  • Un conflit pour impayé
  • Un dommage matériel et/ou immatériel, voire corporel
  • Une saisie aux Prud’hommes par l’un de vos salariés (prise en charge des frais de procédure et des honoraires de l’avocat)

Les exemples de champs d’application d’une protection juridique sont nombreux : pour définir votre contrat d’assurance, les risques spécifiques à votre activité doivent être évalués par un expert.

Faire appel à BA ASSURANCES pour sa protection juridique professionnelle

Nous proposons un accompagnement sur mesure et complet pour votre souscription d’une protection juridique professionnelle.

Nos services proposent :

  • Une prise en charge en 48h de votre demande
  • Un diagnostic complet de vos besoins de protection (évaluation des risques liés à votre activité)
  • La réalisation de votre devis sur mesure
  • La mise en relation avec notre réseau d’assureurs experts dans la protection juridique
  • Des tarifs de cotisations négociés
  • Un suivi jusqu’à la signature de votre contrat

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