Transport de marchandises : votre assurance professionnelle indispensable
Le transport de marchandises est une activité à hauts risques : mieux vaut s’en prémunir par la souscription d’une assurance professionnelle.
Un contrat de garanties transport dans le cadre d’une assurance flotte automobile est indispensable car il vous couvre les sinistres les plus fréquemment liés à votre activité : vol, détérioration, accidents…
Cela dit, l’activité de transports de marchandises est très réglementée : de nombreux paramètres sont à prendre en compte pour se munir des garanties les plus complètes.
Professionnels, tous concernés par l’assurance transport de marchandises
Les expéditeurs de la marchandise sont les premiers concernés par cette assurance.
Elle concerne aussi tous les professionnels dont l’activité nécessite le transport de biens personnels ou à acheminer jusqu’au destinataire (commerciale, artisanale, industrielle ou agricole).
Si vous êtes transporteurs, vous devez aussi vous prémunir des dommages relevant de votre responsabilité par des garanties de protection.
Selon que vous soyez l’expéditeur ou le transporteur, les conditions contractuelles ne sont pas les mêmes, il est important de bien se renseigner sur ses droits et devoirs.
De quel contrat d’assurance transport de marchandises ai-je besoin ?
Le mode de transport que vous exercez ou celui pour lequel vous avez opté pour vos marchandises détermine le contrat d’assurance de transport de marchandises à souscrire.
En effet, les risques ne sont pas les mêmes, et la nature même des sinistres envisageables détermine les modalités de souscription.
Il existe des garanties et des polices d’assurance différentes en fonction du mode d’acheminement : voie maritime ou « de terre » (route et fer), voie fluviale ou aérienne.
Pour les expéditeurs, vous pouvez opter pour une garantie de « magasin-à-magasin » et une couverture optimale.
Le plus simple reste de faire appel à un expert dans le domaine des assurances transport.
Les polices d’assurance des transports routiers
Cette assurance nécessaire à la fois pour le chargeur et l’expéditeur de la cargaison se décline en plusieurs polices d’assurance, en fonction de la fréquence demandée des transports, et de qui la souscrit :
La police au voyage
convient aux transports occasionnels
La police à alimenter
convient au transport de marchandises d’une même nature sur une période indéterminée
La police flottante (par abonnement)
contrat conclu d’avance avec l’assureur sur une période déterminée
La police tiers chargeur
utilisée lorsque le client du chargeur (transporteur) n’a pas souscrit d’assurance, ou à sa demande
Les garanties d’assurance pour les transports terrestres
En tant qu’expéditeur vous aurez le choix entre une assurance ad valorem, c’est-à-dire la couverture de la valeur réelle de votre marchandise (plus 20% généralement de la perte issue en cas de sinistre), ou une assurance dommage des marchandises, déclinée en deux volets, et un troisième plus rare :
- L’assurance « tous risques »: couvre les dommages matériels sous certaines conditions (perte partielle ou totale en fonction du poids, vol, disparition…)
- L’assurance « accidents caractérisés »: plus restrictive, elle couvre les mêmes dommages matériels, mais selon les termes et les événements indiqués dans le contrat
- L’assurance « risques de guerre et assimilés » : couvre certains risques exceptionnels, selon les termes stricts du contrat signé
Selon la valeur des marchandises, l’assurance ad valorem est préférable, l’assurance dommage couvrant une indemnisation plafonnée, et non pas au prorata de la valeur des marchandises endommagées.
L’assurance transport de marchandises par voie maritime
Les polices d’assurance pour les marines marchandes sont sensiblement les mêmes que celles des transports routiers, il existe cependant quelques nuances qu’il convient d’aborder avec son assureur.
Généralement, deux garanties principales sont proposées par les assureurs pour les transporteurs :
L’assurance « tous risques »
couvre l’ensemble des dommages et pertes matériels en fonction des plafonnements du contrat
L’assurance « FAP Sauf »
pour Franc d’Avaries Particulières, elle est plus restrictive et couvre une partie des dommages et pertes matériels causés par les risques les plus fréquents (catastrophe naturelle, abordage, naufrage…)
D’autres garanties souvent optionnelles existent pour des cas bien particuliers, et peuvent s’avérer utiles : définissez-les en amont de la signature de votre contrat avec votre assureur !
L’assurance transport de marchandises par voie aérienne
Le transport par voie aérienne est le mode préféré pour les marchandises à forte valeur. Les risques de pertes financières en cas de dommage sont par conséquent plus importants.
Les conventions des transports aériens internationaux ne couvrent qu’une indemnité forfaitaire par kilogramme en cas de dommage, il est donc primordial de souscrire une assurance avec plus de garanties pour l’expéditeur.
Le plus souvent, il s’agit d’une assurance « tous risques », comprenant :
- Une couverture pour les dommages lors des transports annexes au transport aérien (avant et après le chargement dans l’avion)
- Une couverture pour les dommages qui interviennent jusqu’à 15 jours suivant l’atterrissage de l’avion
Le souscripteur a également la possibilité de choisir une assurance ad valorem, une garantie sur les accidents majeurs (crash d’avion) ou encore une garantie contre les « risques de guerre et assimilés ».
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